J.O. 86 du 10 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06779
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Arrêté du 26 mars 2004 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0400096A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 mars 2004, M. Thévenet (Franck), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er avril 2004.